La contribution des associations au contentieux constitutionnel de la Charte : Avancées et limites du lobbying judiciaire environnemental

Les associations sont des acteurs incontournables du contentieux de la Charte de l’environnement. C’est aussi grâce à leur contribution et à leur action militante assumée que certains principes ont trouvé pleine application, que des lois protectrices de l’environnement ont été déclarées conformes ou que certaines dispositions portant préjudice à l’environnement ont été censurées. Après avoir brièvement retracé la contribution apportée par les associations à la jurisprudence constitutionnelle en application de la Charte, la contribution se propose d’identifier les points de force et les limites de leur lobbying environnemental. Cette analyse conduira à s’interroger sur la capacité des associations de contribuer davantage à la construction d’une jurisprudence novatrice, ce qui présuppose non seulement un renouveau des stratégies des acteurs, mais aussi et surtout des changements d’approche du juge constitutionnel dans sa manière de rendre la justice constitutionnelle « à la française ».

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Associations are key players in Environmental Charter litigation. It is also thanks to their contribution and their engagement that certain principles eventually found full application, that laws protecting the environment were validated or that certain provisions harmful to the environment were struck down. After a brief summary of the contribution given by the associations to the application of the Charter, the article aims to identify the points of strength and the limits of their environmental lobbying. This analysis will lead to questioning the capacity of associations to actively contribute to the construction of an innovative jurisprudence, which presupposes not only a renewal of the strategies of the actors, but also and above a change in the attitude of the French Constitutional Council.

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