Le Comité national de l’économie et du travail et son potentiel. Revisiter une institution méconnue

The creation of the National Economic and Labour Council in the Italian legal system represented a challenge to Kelsen’s view that the representation of interests is not true representation
because it lacks an original flaw: departing from the idea of ‘one man, one vote’, the representation of interests ‘weighs’ votes unequally, choosing which wills and which economic classes or labour forces to represent and which to leave in the background. Born of criticism, the CNEL recently risked being abolished by a constitutional reform. After this incisive crisis, it tried to regain a role more in keeping with its nature as a professional representative body. Thanks to Law no. 234 of 2012, which provides for the involvement of the social partners and productive categories in the formation of European Union acts, the CNEL has found a strong link with Europe and the national parliament, establishing a particularly relevant synergy with the European Policies Department of the Italian Council Presidency and participating in the bottom-up phase of European legislation, which strengthens the participation of national systems. In short, the CNEL is a structure for rationalising relations between social forces and political power.

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La création du Conseil national de l’économie et du travail dans le système juridique italien a pu être analysée comme un défi par contraste à la vision de Kelsen selon laquelle la représentation des intérêts n’est pas une véritable représentation parce qu’elle souffre d’une lacune originelle: s’écartant de l’idée « un homme, une voix », la représentation des intérêts fait “peser” les votes d’une manière inégale en ce qu’elle opère un tri lui permettant d’individualiser quelles volontés, quelles classes économiques ou encore quelles forces de travail sont mobilisables, laissant de côté celles qui ne seraient pas considérées comme significatives. Né sous les critiques, le CNEL a récemment failli être abrogé par une réforme constitutionnelle. Après cette crise significative, il a tenté de retrouver un rôle plus conforme à sa vocation de représentation professionnelle. Grâce à la loi n° 234 de 2012, qui prévoit l’implication des partenaires sociaux et des catégories productives dans la formation des actes de l’Union européenne, le CNEL a tissé un lien fort avec l’Europe et le parlement national, en établissant une synergie particulièrement pertinente avec le Département des politiques européennes de la Présidence du Conseil italien et en participant à la phase ascendante de la législation européenne, qui renforce la participation des systèmes nationaux. En définitive, le CNEL s’est imposé comme une structure de rationalisation des rapports entre les forces sociales et le pouvoir politique.

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